Avec la popularité croissante des véhicules électriques, de nombreux particuliers optent pour des deux-roues électriques tels que les scooters et les vélos électriques. Or, il est peu connu que certains de ces engins doivent être immatriculés, au même titre que les véhicules traditionnels à essence. Dans cet article, nous vous guidons à travers cette procédure et vous expliquons quel type de deux-roues électriques doit être immatriculé.
Inscription obligatoire pour certains types de deux-roues électriques
Ce n’est pas tous les deux-roues électriques qui requièrent une immatriculation. Les vélos électriques ne sont généralement pas concernés par cette obligation, sauf s’ils sont équipés d’un moteur supérieur à 250 W et ont une assistance qui dépasse les 25 km/h. Ainsi, informez-vous bien sur les spécificités techniques de votre vélo électrique afin de savoir si celui-ci nécessite une immatriculation ou non.
Pour les scooters électriques, la règle est plus simple :
- Les scooters électriques de moins de 50 cm3 (ou équivalent) ne sont pas soumis à l’obligation d’immatriculation.
- Les scooters électriques de plus de 50cm3 (ou équivalent) doivent être immatriculés et avoir une assurance afin de pouvoir circuler sur la voie publique.
Ainsi, il est primordial de connaître les caractéristiques de votre deux-roues électrique avant d’entamer la procédure d’immatriculation.
Les étapes à suivre pour immatriculer son deux-roues électrique
Si vous possédez un deux-roues électrique nécessitant une immatriculation, voici les étapes clés à suivre :
1. rassembler les documents nécessaires
Voici les documents essentiels dont vous aurez besoin pour l’immatriculation :
- Certificat de conformité du véhicule
- Fiche d’identification du véhicule
- Copie d’une pièce d’identité valide
- Justificatif de domicile
Pour un scooter électrique neuf, ces documents doivent vous être fournis par le vendeur ou le fabricant. Si vous achetez un véhicule électrique d’occasion, assurez-vous que le vendeur dispose de tous les documents nécessaires et vous les transmette suite à la transaction.
2. obtenir une carte grise provisoire (cpi)
Lors de l’achat d’un deux-roues électrique nécessitant une immatriculation, il faut obtenir une carte grise provisoire (CPI) qui vous permettra de circuler en attendant de recevoir la carte grise définitive. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel agréé par la préfecture, tel qu’un concessionnaire ou un garage.
3. envoyer votre demande d’immatriculation
Pour finaliser l’immatriculation de votre deux-roues électrique, il suffit de transmettre les documents requis et régler les taxes et frais associés via le site officiel de l’ANTS ou auprès du professionnel agréé qui s’est chargé de votre demande de CPI. Cela inclut notamment :
- La taxe régionale pour les véhicules neufs ou ceux ayant subi une première immatriculation à l’étranger
- Les frais d’acheminement de la carte grise définitive à votre domicile
Une fois ces démarches effectuées, vous recevrez votre carte grise définitive à votre domicile sous pli sécurisé, et pourrez ainsi circuler légalement avec votre deux-roues électrique.
Choisir un deux-roues électrique adapté à vos besoins et respectueux de la législation
Sélectionner un modèle conforme aux exigences légales
Lorsque vous envisagez d’acquérir un deux-roues électrique, choisissez un modèle qui correspond aux normes requises en France pour éviter tout désagrément lors de l’immatriculation. Optez pour un modèle fourni avec un certificat de conformité et une fiche d’identification du véhicule afin de faciliter les démarches administratives.
Tenir compte des contraintes liées à l’immatriculation
Avant d’acheter un deux-roues électrique, envisagez les contraintes légales qui pourraient en découler. Les véhicules nécessitant une immatriculation sont soumis à certaines obligations, telles que le port du casque, le respect des limitations de vitesse spécifiques et la présence d’équipements réglementaires (rétroviseurs, plaque d’immatriculation, etc.). Assurez-vous donc de connaître les règles applicables à votre véhicule électrique avant de faire votre choix.
Pour conclure, immatriculer son deux-roues électrique consiste en quelques démarches simples et nécessaires pour circuler en toute légalité. Si vous suivez ces étapes et respectez les spécificités de votre véhicule, vous pourrez profiter pleinement des avantages offerts par votre deux-roues électrique sans encombre.
